Accueil Les prises de position de la CPMN

Les prises de position de la CPMN

Pour connaître toutes les prises de position de la CPMN, il peut être utile de vous reporter sur le WikiMediation. N’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat général de la CPMN.

Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…

4
Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été  pris en application de la directive 2008/52/CE du...

La CPMN se dote d’un service de « Relation Presse »

4
La CPMN est un syndicat professionnel ayant pour but de : promouvoir la médiation professionnelle et défendre les intérêts matériels et moraux des médiateurs professionnels, Le travail...

Proposition de la CPMN concernant le projet de transposition de la...

1
Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement...

La médiation et le principe de sauvegarde des droits face au...

2
Les magistrats le savent bien, le système judiciaire est un système autoritaire, potentiellement arbitraire, contraire au principe de liberté énoncé dans l'article 1er de...

La médiation judiciaire, parent pauvre du système judiciaire ?

0
Le ministère de la justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge...

Un projet de loi pour la médiation dans le cadre des...

3
Lettre ouverte à l'attention de MM. les députés : Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, François AsensiObjet : proposition d'enrichir le projet de loi visant à donner un droit de...

La nation française a besoin des médiateurs professionnels

0
En ce printemps 2016, la France subit des affrontements. Elle est sous l’emprise d’un rapport de contraintes entre le gouvernement et une partie de...

Lettre du Syndicat des Avocats de France à Mme Christiane Taubira

0
Florian Borg, Avocat au Barreau de Lille, Président du Syndicat des avocats de France, a adressé une lettre ouverte à Mme Taubira le 24...