La nécessaire résolution des conflits en cas de séparation…
La résidence alternée pose débat mais les débats sont parfois submergés par les affects des uns et des autres alors même que les propos...
États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29...
Lors des États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010, la Garde des Sceaux, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, s’est exprimée en faveur d’un recours plus important à la médiation familiale.
Elle propose de développer la possibilité pour les justiciables d’être informé sur la médiation familiale avant leur première audience devant un magistrat. Ce dispositif, nommé par le Ministère de la Justice «double convocation », est en cours d’expérimentation depuis déjà quelques mois dans certains TGI.
(1) Aucune obligation légale ne prévoit le diplôme d'Etat de médiation familiale.
Expérimentation en médiation familiale judiciaire
Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...
Le mariage et le divorce sur le même plan juridique
Depuis plusieurs années, au Portugal, l'éloignement émotionnel d'un époux n'est plus considéré comme une faute juridique. La liberté contractuelle pour défaire le lien du...
Médiation : la ministre de la justice répond à une question...
Jacqueline Alquier, Sénatrice du Tarn, membre du groupe socialiste, conseillère régionale Midi-Pyrénéées, nous a transmis la réponse de Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des...
Transmission de patrimoine : résoudre les conflits d’héritage
La transmission de patrimoine participe de ce que nous pouvons prévoir, qu'il s'agisse d'héritage familial ou de passation d'entreprise. Il faut bien constater que...