Famille

Lors des États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010, la Garde des Sceaux, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, s’est exprimée en faveur d’un recours plus important à la médiation familiale. Elle propose de développer la possibilité pour les justiciables d’être informé sur la médiation familiale avant leur première audience devant un magistrat. Ce dispositif, nommé par le Ministère de la Justice «double convocation », est en cours d’expérimentation depuis déjà quelques mois dans certains TGI. (1) Aucune obligation légale ne prévoit le diplôme d'Etat de médiation familiale.

Dans la région du Nouveau-Brunswick : la phase d'expérimentation est arrivée à échéance fin décembre. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis fin à un projet-pilote...

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

Depuis plusieurs années, au Portugal, l'éloignement émotionnel  d'un époux n'est plus considéré comme une faute juridique. La liberté contractuelle pour défaire le lien du...

Jacqueline Alquier, Sénatrice du Tarn, membre du groupe socialiste, conseillère régionale Midi-Pyrénéées, nous a transmis la réponse de Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, garde des...