Famille

2 mars 2012. En voyant un nouveau spot faisant la promotion de la journée des droits des femmes je ne peux m'empêcher de pondre un...

Ce fut la nouvelle thématique développée par les Médiateurs Professionnels de la CPMN, à l’occasion de la troisième édition de la Journée Internationale de...

Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...

Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...

Nous savons qu’actuellement  les  juridictions des affaires familiales orientent les parties  vers des associations familiales. A Bonneville en Haute Savoie  une liste à été faite...

La réforme de la justice du XXIème siècle cherche des solutions quant aux séparations, la solution existe déjà. En 2014 le nombre d'affaires traitées par...