Famille

Réponse à Tout ! est une publication et un site communautaire. L'objectif de ces publications est de venir en aide aux personnes et aux...

Dans un entretien au journal Le Monde du 10 avril, Bernard Arnault a déclaré chercher à mettre un terme à la polémique déclenchée suite...

Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...

La transmission de patrimoine participe de ce que nous pouvons prévoir, qu'il s'agisse d'héritage familial ou de passation d'entreprise. Il faut bien constater que...

Le ministère de la Justice met en place le développement de la médiation préalable à toute action judiciaire. Il adopte des mesures...

L'habitat est l'un des premiers terrains de conflit et ce pour plusieurs raisons. - la construction - la rénovation - les crédits Les acteurs des bâtiments éco-énergies seront...

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

Nous savons qu’actuellement  les  juridictions des affaires familiales orientent les parties  vers des associations familiales. A Bonneville en Haute Savoie  une liste à été faite...