Famille

Quelques réflexions personnelles relatives à l’article sur « La médiation familiale met les femmes victimes de violence conjugale en danger » -article de M....

Lors des États Généraux du Droit de la Famille, des 28 et 29 janvier 2010, la Garde des Sceaux, Madame Michèle ALLIOT-MARIE, s’est exprimée en faveur d’un recours plus important à la médiation familiale. Elle propose de développer la possibilité pour les justiciables d’être informé sur la médiation familiale avant leur première audience devant un magistrat. Ce dispositif, nommé par le Ministère de la Justice «double convocation », est en cours d’expérimentation depuis déjà quelques mois dans certains TGI. (1) Aucune obligation légale ne prévoit le diplôme d'Etat de médiation familiale.

A voir ce qui existe sur le marché de la formation à la médiation dans le domaine de la démonstration technique, l'EPMN-Médiateurs Associés se...

Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.

Les associations de médiation familiale sont subventionnées par les CAF et les REAAP, ces financements permettent l'emploi de médiateurs titulaires du diplôme d'état de...

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

Par lettre en date du 24 novembre 2014, la garde des sceaux a demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de dresser dans un...

Quelques jours avant la rentrée une polémique étonnante a éclaté. De nouveaux chapitres dans les manuels de SVT (science et vie de la terre)...