Proposition de loi instituant une médiation préalable en cas de séparation...

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La médiation préalable à toute action en justice en cas de séparation est une nouvelle fois à l'honneur. C'est déjà le cas dans plusieurs...

Le conflit des bouses de vaches.

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Le 16 février, le conflit dit "des bouses de vaches" est passé devant la cour d'appel de Besançon. Deux familles, des cousins, sont voisines, à...

Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels

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Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...

Clause de sauvegarde du libre contrat et de la libre décision

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Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans un esprit de clarification, les médiateurs professionnels ont choisi de nommer « clause...

IVG : les médiateurs professionnels pour la liberté des femmes de...

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Des manifestants en pleine confusion se sont mobilisés ce dimanche 19 janvier. Ils ont crié contre le fait que des femmes puissent choisir d'être...

La médiation familiale obligatoire toujours au Sénat

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Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...

L’indépendance, la neutralité, l’impartialité

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L’indépendance d’un médiateur est essentielle pour que les parties puissent avoir confiance en lui. Mais comment être certain que cette condition est respectée ? Pareillement,...

Pourquoi le code de conduite européen pour les médiateurs est obsolète...

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Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...
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