Accueil Justice civile et pénale

Justice civile et pénale

Etats Généraux de la Justice : Atelier Droit à la médiation

2
"Ce n'est pas en appauvrissant le pouvoir des juges que l'on va redonner confiance dans le système judiciaire" : ai-je dit lors du lancement...

Matinales de la médiation – Béthune 3 juin

0
Le maître mot des matinales est « échange ». Ludovic Leplat Médiateur Professionnel et délégué géographique Nord/Grand Est de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de...

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

1
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

La CPMN pour l’évolution de la médiation familiale obligatoire

13
M. le Directeur de Cabinet Ministériel, Le Ministère de la Justice et le Ministère délégué à la Famille ont mis en place un groupe de...

Avocats et médiateurs professionnels, nouvelle convention

2
La SELARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS est un cabinet de droits des affaires qui s’appuie sur des compétences atypiques de ses associés, Maîtres Franck ARNAUD...

Ruptures familiales : les solutions existent

0
La réforme de la justice du XXIème siècle cherche des solutions quant aux séparations, la solution existe déjà. En 2014 le nombre d'affaires traitées par...

La médiation privative de l’accès au système judiciaire ?

0
Lorsque des parties prévoient une clause de médiation dans un contrat, elles s'engagent à recourir à un médiateur avant de soumettre leur litige à...

La médiation judiciaire prud’homale

5
Le justiciable doit pouvoir bénéficier d’un même accès à la juridiction prud’homale du premier et du second degré, l’administration judiciaire devant constitutionnellement pouvoir garantir à tout citoyen son droit fondamental d’accès à la justice.