Accueil Justice civile et pénale

Justice civile et pénale

La médiation privative de l’accès au système judiciaire ?

0
Lorsque des parties prévoient une clause de médiation dans un contrat, elles s'engagent à recourir à un médiateur avant de soumettre leur litige à...

La liberté pour la profession de médiateur agacerait-elle le ministère de...

2
Par lettre en date du 24 novembre 2014, la garde des sceaux a demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de dresser dans un...

Directive européenne sur la médiation civile et commerciale

1
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...

Séparation et garde d’enfants, une justice inadaptée ?

5
Revenons sur le cas de ce père qui en s’exilant dans le haut d’une grue pendant trois jours a attiré l’attention de tous pendant...

La régulation des relations jusqu’à nos jours

0
Vous êtes en conflit ? La situation vous est très désagréable, que ce soit dans la vie professionnelle ou la vie personnelle, dans la...

La responsabilité professionnelle des médiateurs … professionnels

1
Dans quelles circonstances la responsabilité d’un médiateur intervenant dans des relations conflictuelles pourrait être mise en cause ? Un avocat québécois, Jean H. Gagnon,...

Du droit DE la médiation au droit A la médiation

0
En 20 ans, la médiation a fait du chemin. Je passe les aventures, les conceptions différentes, les critiques, les tentatives de barrages : un...

Justice et médiation, quelle est l’alternative ?

0
L’intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l’évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés...