La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...
Clause de sauvegarde du libre contrat et de la libre décision
Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Dans un esprit de clarification, les médiateurs professionnels ont choisi de nommer « clause...
Justice ou Justesse… l’humain au cœur du débat
Vous êtes-vous intéressés à la loi pour une « République numérique » du 7 octobre 2016 ? Elle a été présentée comme « préparant...
La Médiation obligatoire version 2020
Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la...
La médiation et le principe de sauvegarde des droits face au...
Les magistrats le savent bien, le système judiciaire est un système autoritaire, potentiellement arbitraire, contraire au principe de liberté énoncé dans l'article 1er de...
La laïcité est-elle la meilleure approche de l’intolérance ?
Les causes des discriminations font monter des adversités et génèrent parfois des dérives criminelles. La loi n'a jamais suffi et nous assistons plus que...
Les associations de médiation familiale sous perfusion
Les associations de médiation familiale sont subventionnées par les CAF et les REAAP, ces financements permettent l'emploi de médiateurs titulaires du diplôme d'état de...