La clause Médiation du contrat de travail
Les entreprises s’interrogent sur la faculté qu’elles ont d’inclure on non dans les contrats de travail qu’elles concluent, une clause leur permettant de recourir...
Les prud’hommes, la médiation professionnelle et le dialogue organisé
Encourager le recours à la médiation pour résoudre les conflits du travail tel que définit par le droit européen, ne saurait porter atteinte aux...
Justice et médiation, quelle est l’alternative ?
L’intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l’évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés...
Avocats et médiateurs professionnels, nouvelle convention
La SELARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS est un cabinet de droits des affaires qui s’appuie sur des compétences atypiques de ses associés, Maîtres Franck ARNAUD...
La médiation et le principe de sauvegarde des droits face au...
Les magistrats le savent bien, le système judiciaire est un système autoritaire, potentiellement arbitraire, contraire au principe de liberté énoncé dans l'article 1er de...
Ruptures familiales : les solutions existent
La réforme de la justice du XXIème siècle cherche des solutions quant aux séparations, la solution existe déjà.
En 2014 le nombre d'affaires traitées par...
Harcèlement sexuel, harcèlement moral, le vide juridique n’évacue pas les conflits.
La loi sur le harcèlement sexuel a été annulée par le conseil constitutionnel pour anti-constitutionnalité de la loi due au manque de précision. Résultat,...
Des élus locaux découvrent les vertus de la médiation
Moins de trois semaines après la parution de l’ordonnance du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne relative à la médiation civile...