La médiation judiciaire prud’homale
Le justiciable doit pouvoir bénéficier d’un même accès à la juridiction prud’homale du premier et du second degré, l’administration judiciaire devant constitutionnellement pouvoir garantir à tout citoyen son droit fondamental d’accès à la justice.
Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels
Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
Qui peut être médiateur en Belgique ?
La question de savoir "Qui peut être médiateur ?" se pose notamment parce que les professions habituellement en charge des affaires du contentieux, puissantes...
La régulation des relations jusqu’à nos jours
Vous êtes en conflit ? La situation vous est très désagréable, que ce soit dans la vie professionnelle ou la vie personnelle, dans la...
Justice et médiation, quelle est l’alternative ?
L’intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l’évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés...
Harcèlement sexuel, harcèlement moral, le vide juridique n’évacue pas les conflits.
La loi sur le harcèlement sexuel a été annulée par le conseil constitutionnel pour anti-constitutionnalité de la loi due au manque de précision. Résultat,...
Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...