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Justice civile et pénale

Etats Généraux de la Justice : Atelier Droit à la médiation

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"Ce n'est pas en appauvrissant le pouvoir des juges que l'on va redonner confiance dans le système judiciaire" : ai-je dit lors du lancement...

La médiation professionnelle en Côte d’Ivoire

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Maître Blaise Yannick Daugaux-Kouassi, premier médiateur professionnel de Côte d'Ivoire, a choisi de promouvoir cette conception du rapport à la décision : la médiation...

De l’indifférence dans les palais de justice

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L'indifférence s'est propagée dans notre société. Dans les environnements où l'individualisation est pourtant le principe, l'indifférence s'est enracinée. Elle s'écoule dans les rouages du...

La médiation privative de l’accès au système judiciaire ?

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Lorsque des parties prévoient une clause de médiation dans un contrat, elles s'engagent à recourir à un médiateur avant de soumettre leur litige à...

La Guadeloupe s’ouvre à la médiation professionnelle

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On parle de médiation en Guadeloupe, mais les associations "coquilles vides" occupent un terrain où règnent plus les bonnes intentions que l'efficacité. L'arrivée de...

La clause de règlement amiable

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Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire...

Convention avec Acta Antilles

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    Le 30 juillet 2013 une nouvelle convention de recours à la médiation externalisée pour la résolution des conflits a été signée avec un cabinet...

Proposition de loi instituant une médiation préalable en cas de séparation...

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La médiation préalable à toute action en justice en cas de séparation est une nouvelle fois à l'honneur. C'est déjà le cas dans plusieurs...