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Justice civile et pénale

Le conseil d’Etat fait valser la médiation

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La médiation des petits litiges suspendue par le conseil d'Etat Avant de dénoncer, critiquer, juger, rappelons le contexte : depuis le 1 er janvier 2020,...

Livre : Panorama des médiations du monde

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Un livre vient de sortir chez l'Harmattan : Panorama des médiations du monde, sous titré : la médiation, langage universel de règlement des conflits,...

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

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Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

La médiation professionnelle et les travers du monde du droit

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La médiation est-elle impérativement parajudiciaire ou est-ce une extension de la liberté de décision ? Si elle est assurée par des professionnels de la médiation,...

Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...

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La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...

De la nécessité de former des médiateurs … professionnels !

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Il n'y a aucune nouveauté à affirmer qu'il faut être formé pour intervenir en médiation. Mais il est juste de constater que l'amateurisme politique par exemple se complait (...)

La clause Médiation du contrat de travail

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Les entreprises s’interrogent sur la faculté qu’elles ont d’inclure on non dans les contrats de travail qu’elles concluent, une clause leur permettant de recourir...

Un conseil national de la médiation et de la conciliation, un...

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Une justice appauvrie et les risques d’une médiation décalée Le 9 septembre 2014, Mme Taubira a annoncé la création d’un conseil national de la médiation...