Expérimentation en médiation familiale judiciaire
Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...
Justice ou Justesse… l’humain au cœur du débat
Vous êtes-vous intéressés à la loi pour une « République numérique » du 7 octobre 2016 ? Elle a été présentée comme « préparant...
Parlons justice ou plutôt Parlons système judiciaire …
Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti a lancé des Etats Généraux de la Justice après qu'un texte de loi a été adopté réformant...
Un nouveau souffle pour la médiation
L'exercice de la médiation professionnelle est concerné par trois engagements du nouveau président de la république. En effet, lors du débat télévisé qu'il a...
Connaître la directive européenne sur la médiation et la médiation en...
Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...
Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale
Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...