A propos du refus de la médiation en cours de procédure...
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...
La médiation préalable obligatoire, on y vient *
Les Premiers Présidents des Cours d'Appel se feraient-ils porte parole d'un changement profond de la société civile ? Tandis que le législateur a du...
Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ?
Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et...
Des élus locaux découvrent les vertus de la médiation
Moins de trois semaines après la parution de l’ordonnance du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne relative à la médiation civile...
Qui peut être médiateur en Belgique ?
La question de savoir "Qui peut être médiateur ?" se pose notamment parce que les professions habituellement en charge des affaires du contentieux, puissantes...
Ruptures familiales : les solutions existent
La réforme de la justice du XXIème siècle cherche des solutions quant aux séparations, la solution existe déjà.
En 2014 le nombre d'affaires traitées par...
La médiation familiale obligatoire toujours au Sénat
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...
Vers une définition de la médiation légaliste ?
Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.