Justice civile et pénale

Le ministère de la justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge...

Recueil des textes officiels sur la médiation à destination des médiateurs professionnels. 3e édition. 2023. Commandez ici la version numérique (livraison en fichier PDF). Tarif de...

ans une entreprise où le climat social est tendu et les pratiques managériales mises en cause, où des accusations graves sont portées en Justice, la confiance indispensable à la bonne marche de l’entreprise ne sera pas facile à rétablir. Les méthodes de régulation des rapports sociaux doivent être repensées, d’autant que le système judiciaire est en cours de restructuration et que les pouvoirs publics cherchent à diminuer le nombre d’interventions des juges. L’entreprise a donc intérêt à anticiper et introduire la médiation en tant qu’instrument de la politique managériale.

En France, le conseil des prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels nés de la relation de travail. De nombreux rapports ont pointé les dysfonctionnements...

La médiation des petits litiges suspendue par le conseil d'Etat Avant de dénoncer, critiquer, juger, rappelons le contexte : depuis le 1 er janvier 2020,...

L'EDA (école des avocats du barreau de Fort de France) organise le colloque sur "La médiation en droit des affaires" sous la Présidence d'honneur...

Afin de promouvoir la médiation professionnelle dans les Caraîbes et en Guyane, un site dédié à la formation vient d'être mis en ligne sur...

Jérôme Messinguiral vient de répondre aux questions d'un journaliste sur Radio Temps Rodez, comme Jean-Bruno Chantraine l'a fait le mois dernier encore sur France...