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Justice civile et pénale

Action de groupe et médiation

L'action de groupe devient possible en France. Qu'est-ce que c'est ? C'est une action collective de demande de réparation dont les résultats s'étendent à...

Médiation professionnelle et laïcité ?

Voilà une date anniversaire, celle de la loi Goblet sur la laïcité à l'école. Dans la suite du Symposium de la Médiation Professionnelle, placée...

Les médiateurs professionnels solidaires des avocats du Barreau de Grenoble

Les médiateurs professionnels tiennent à faire connaître aux avocats du Barreau de Grenoble et à l’ensemble des personnes participant au fonctionnement du système judiciaire...

Qui peut être médiateur en Belgique ?

La question de savoir "Qui peut être médiateur ?" se pose notamment parce que les professions habituellement en charge des affaires du contentieux, puissantes...

La Cour de Cassation sanctionne une entreprise qui a refusé une...

Qui parle de médiation préalable obligatoire ? Depuis que les médiateurs professionnels, c'est-à-dire les médiateurs formés à l'EPMN, exclusivement membres de la CPMN, soutiennent cette...

La médiation prud’homale sur la sellette

La discussion est réouverte pour faire avancer la médiation aux prud'hommes. La prise de position récente de la présidente du conseil brestois, Valérie Pau,...

Le mariage et le divorce sur le même plan juridique

Depuis plusieurs années, au Portugal, l'éloignement émotionnel  d'un époux n'est plus considéré comme une faute juridique. La liberté contractuelle pour défaire le lien du...

Médiation aux Prud’hommes

La médiation entre dans les textes de la procédure prud'homale. Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au...

Dernières publications

Premiers résultats de l’Observatoire de la Médiation

Dans le cadre de la décennie du droit à la médiation, lancée en 2015, les Médiateurs Professionnels ont affirmé leur nouvelle profession. Ils l’ont...
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