Justice civile et pénale

Le justiciable doit pouvoir bénéficier d’un même accès à la juridiction prud’homale du premier et du second degré, l’administration judiciaire devant constitutionnellement pouvoir garantir à tout citoyen son droit fondamental d’accès à la justice.

Accident du train de la Compagnie Camrail, filiale du groupe Bolloré, entre Yaoundé et Douala le 21 octobre 2016 La médiation contre la détresse d’un...

Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et...

ans une entreprise où le climat social est tendu et les pratiques managériales mises en cause, où des accusations graves sont portées en Justice, la confiance indispensable à la bonne marche de l’entreprise ne sera pas facile à rétablir. Les méthodes de régulation des rapports sociaux doivent être repensées, d’autant que le système judiciaire est en cours de restructuration et que les pouvoirs publics cherchent à diminuer le nombre d’interventions des juges. L’entreprise a donc intérêt à anticiper et introduire la médiation en tant qu’instrument de la politique managériale.

Avocats et Médiateurs dans la tourmente judiciaire. Tandis que le système judiciaire est en refonte, la profession d'avocat est menacée. Et les médiateurs judiciaires...

Dans quelles circonstances la responsabilité d’un médiateur intervenant dans des relations conflictuelles pourrait être mise en cause ? Un avocat québécois, Jean H. Gagnon,...

Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...

La loi sur le harcèlement sexuel a été annulée par le conseil constitutionnel pour anti-constitutionnalité de la loi due au manque de précision. Résultat,...