Justice civile et pénale

Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...

ans une entreprise où le climat social est tendu et les pratiques managériales mises en cause, où des accusations graves sont portées en Justice, la confiance indispensable à la bonne marche de l’entreprise ne sera pas facile à rétablir. Les méthodes de régulation des rapports sociaux doivent être repensées, d’autant que le système judiciaire est en cours de restructuration et que les pouvoirs publics cherchent à diminuer le nombre d’interventions des juges. L’entreprise a donc intérêt à anticiper et introduire la médiation en tant qu’instrument de la politique managériale.

DEVELOPPEMENT DES MODES AMIABLES DE REGLEMENTS DES DIFFERENDS. « La réforme de la Justice du 21 ème siècle » Suite à la recommandation de Monsieur Bruno Cathala, Premier...

Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...

Je vous laisse lire l'extrait concernant la médiation en matière familiale, vous pouvez lire l'intégralité de la note d'analyse stratégique en cliquant sur le...

Et si la liberté était au cœur de votre décision ? Les nouvelles dispositions législatives vous le permettent Applicable depuis le 1er janvier 2021, la Loi...

Comme nous avons pu le constater, le site des avocats Belges utilise un leurre syllogistique pour distiller l'idée qu'il existerait une "médiation officielle" en Belgique. En...

Nous savons qu’actuellement  les  juridictions des affaires familiales orientent les parties  vers des associations familiales. A Bonneville en Haute Savoie  une liste à été faite...