Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?
La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit un constat d'échec
Directive européenne sur la médiation civile et commerciale
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...
Justice ou Justesse… l’humain au cœur du débat
Vous êtes-vous intéressés à la loi pour une « République numérique » du 7 octobre 2016 ? Elle a été présentée comme « préparant...
Elargir la formation des conseillers Prud’hommes pour penser médiation
Etre conseiller aux prud’hommes est une fonction frustrante pour ceux qui cherche à concilier les parties, car à ce jour il y a un...
Le conseil de prud’hommes chemine vers le droit à la médiation
En France, le conseil des prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels nés de la relation de travail. De nombreux rapports ont pointé les dysfonctionnements...
La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...
La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...
Une médiation familiale : une Médiateure professionnelle.
Nous savons qu’actuellement les juridictions des affaires familiales orientent les parties vers des associations familiales.
A Bonneville en Haute Savoie une liste à été faite...
La médiation sous haute surveillance en Angola
João Maria Moreira de Sousa est Procureur général de la République d'Angola. En Novembre 2011, à l'occasion de la troisième Conférence National d'Avocats, il...