La médiation familiale obligatoire toujours au Sénat
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...
Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...
Le ministère de la justice canadien organise des présentations de la...
Oui le ministère de la justice organise des présentations de la médiation dans les écoles et auprès du grand public.
Des élèves de 6 ème...
La clause de règlement amiable
Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire...
Convention avec Acta Antilles
Le 30 juillet 2013 une nouvelle convention de recours à la médiation externalisée pour la résolution des conflits a été signée avec un cabinet...
La médiation privative de l’accès au système judiciaire ?
Lorsque des parties prévoient une clause de médiation dans un contrat, elles s'engagent à recourir à un médiateur avant de soumettre leur litige à...
Médiation professionnelle en Martinique et Guadeloupe
Une nouvelle session de formation de futurs Médiateurs Professionnels a démarré le 10 mars en Martinique, en vue de réunir deux groupes en avril...
Retour sur le projet de loi Béteille
Le vice président de la commission des lois, François Zoccetto, a demandé les observations de la CPMN, concernant la proposition de loi dite Béteille,...