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Justice civile et pénale

La liberté pour la profession de médiateur agacerait-elle le ministère de...

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Par lettre en date du 24 novembre 2014, la garde des sceaux a demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de dresser dans un...

La médiation professionnelle appliquée aux différends conjugaux et de voisinage

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Les Experts France Bleu Lorraine ont reçu Isabelle Dupont, médiateure professionnelle, correspondante locale de la CPMN. Elle présente la performance de la médiation professionnelle au...

Justice et médiation, quelle est l’alternative ?

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L’intention de ce texte est de faire réfléchir les acteurs de la législation sur l’évolution du référentiel sociétal, notamment dans la régulation des difficultés...

Harcèlement sexuel, harcèlement moral, le vide juridique n’évacue pas les conflits.

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La loi sur le harcèlement sexuel a été annulée par le conseil constitutionnel pour anti-constitutionnalité de la loi due au manque de précision. Résultat,...

La CPMN pour l’évolution de la médiation familiale obligatoire

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M. le Directeur de Cabinet Ministériel, Le Ministère de la Justice et le Ministère délégué à la Famille ont mis en place un groupe de...

La Médiation obligatoire version 2020

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Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la...

Conseil National de la Médiation, entre complaisance et utilité ?

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La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, portée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a été publiée au Journal officiel du 23...

La médiation prud’homale sur la sellette

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La discussion est réouverte pour faire avancer la médiation aux prud'hommes. La prise de position récente de la présidente du conseil brestois, Valérie Pau,...