Accueil Justice civile et pénale

Justice civile et pénale

Proposition de loi instituant une médiation préalable en cas de séparation...

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La médiation préalable à toute action en justice en cas de séparation est une nouvelle fois à l'honneur. C'est déjà le cas dans plusieurs...

Bordeaux, capitale française du règlement des différends

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SYMPOSIUM DE LA MEDIATION PROFESSIONNELLE - 15 & 16 OCTOBRE - PALAIS DES CONGRES DE BORDEAUX Avec l'organisation du Symposium de la médiation Professionnelle à...

La médiation privative de l’accès au système judiciaire ?

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Lorsque des parties prévoient une clause de médiation dans un contrat, elles s'engagent à recourir à un médiateur avant de soumettre leur litige à...

Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?

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La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit un constat d'échec

Médiation professionnelle en Martinique et Guadeloupe

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Une nouvelle session de formation de futurs Médiateurs Professionnels a démarré le 10 mars en Martinique, en vue de réunir deux groupes en avril...

Directive européenne sur la médiation civile et commerciale

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La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...

La médiation professionnelle au judiciaire

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Evidemment que médiation professionnelle et système judiciaire ne font pas ménage. Mais si vous êtes entré dans la voie judiciaire pour une affaire civile,...

Une médiation paillasson à la porte du ministère de la justice...

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Un conseil national de la médiation est en cours de mise en place. Ca joue des coudes ! Quels intérêts sont servis ? Qui...