Justice civile et pénale

Un outil au service de la qualité relationnelle et l’entente Tribunaux rimant aujourd’hui avec engorgement, le législateur a impulsé le développement des voies dites « alternatives »...

Promouvoir la médiation en Martinique est une ambition culturelle forte. Rémi Delaunay Belleville, délégué de la CPMN, s'est lancé dans l'aventure voici presque dix...

Le 21 mars 2014 a été signé une convention de recours à la médiation professionnelle entre le cabinet d’avocat INGELAERE et ViaMédiation, le réseau professions juridiques...

Le justiciable doit pouvoir bénéficier d’un même accès à la juridiction prud’homale du premier et du second degré, l’administration judiciaire devant constitutionnellement pouvoir garantir à tout citoyen son droit fondamental d’accès à la justice.

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

Les associations de médiation familiale sont subventionnées par les CAF et les REAAP, ces financements permettent l'emploi de médiateurs titulaires du diplôme d'état de...

La Chambre nationale des huissiers de justice a réunit les 13 et 14 décembre dernier à Paris l’ensemble de la profession lors des Journées organisée à l'hôtel Westin. La...

Un juge d'instance dit à une médiateur stagiaire venue lui proposer ses services : "Je ne suis pas persuadé que dans le cadre de...