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Justice civile et pénale

Conciliation en droit du travail et liberté de recourir à la...

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Une transposition équivoque En légiférant par voie d’ordonnance pour transposer la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains...

Une médiation familiale : une Médiateure professionnelle.

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Nous savons qu’actuellement  les  juridictions des affaires familiales orientent les parties  vers des associations familiales. A Bonneville en Haute Savoie  une liste à été faite...

La Guadeloupe s’ouvre à la médiation professionnelle

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On parle de médiation en Guadeloupe, mais les associations "coquilles vides" occupent un terrain où règnent plus les bonnes intentions que l'efficacité. L'arrivée de...

Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels

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Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...

Le conseil d’Etat fait valser la médiation

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La médiation des petits litiges suspendue par le conseil d'Etat Avant de dénoncer, critiquer, juger, rappelons le contexte : depuis le 1 er janvier 2020,...

Royaume-Uni : la démonstration par l’exemple

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Le ministère de la justice du royaume uni a signé le 23 juin 2011 un engagement pour inciter tous les départements et agences du...

La médiation préalable obligatoire, on y vient *

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Les Premiers Présidents des Cours d'Appel se feraient-ils porte parole d'un changement profond de la société civile ? Tandis que le législateur a du...

Séparation et garde d’enfants, une justice inadaptée ?

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Revenons sur le cas de ce père qui en s’exilant dans le haut d’une grue pendant trois jours a attiré l’attention de tous pendant...