Justice civile et pénale

La Chambre nationale des huissiers de justice a réunit les 13 et 14 décembre dernier à Paris l’ensemble de la profession lors des Journées organisée à l'hôtel Westin. La...

Le récent décret vient renforcer les liens qui existent depuis le début entre médiateur professionnel et avocat. C'est avec toujours autant de plaisir que nous...

Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et...

Encourager le recours à la médiation pour résoudre les conflits du travail tel que définit par le droit européen, ne saurait porter atteinte aux...

... le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat précise en son article 115 que la profession d'avocat est compatible avec celle de médiateur. Un avocat peut donc faire le choix de pratiquer la médiation au sein de son cabinet, en confiant cette mission à une tierce personne, ou en l’exerçant lui-même.

La Médiation pour prévenir et résoudre les conflits du travail   Le règlement des conflits collectifs du travail par les voies de la négociation et de...

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

A priori anodin et d'apparence organique, ce projet de loi comporte un additif sur la possibilité pour les avocats d'organiser des réunions qui auraient autorité sur toute autre modalité de conciliation ou de médiation initialement prévue par les parties dans leur contrat. Autrement dit, des professionnels du droit qui feraient profession de gagner sur la durée de leurs prestations en cabinet pourraient trouver là un moyen supplémentaire et légal.