Accueil Justice civile et pénale

Justice civile et pénale

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

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Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale

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Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...

Un accord de médiation au nom de l’intérêt collectif peut-il être...

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La polémique déclenchée par des associations autour du système de Google pour l'automatisation de l'accolement du mot "juif" aux patronymes de célébrités s'est éteinte...

Harcèlement moral et confidentialité

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Nombreux sont les médiateurs professionnels qui interviennent en entreprise sur la thématique du harcèlement moral, encadré par les dispositions de l'article L1152-6 du Code...

La justice du 21ème siècle, les avocats dans la tourmente :...

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Le système judiciaire est dans la tourmente. Il a été secoué à plusieurs reprises par des réformes. La carte judiciaire, les mouvements des avocats,...

Médiation professionnelle et judiciaire en Martinique : une coopération efficace

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Pour le développement de la médiation professionnelle en Martinique, un travail minutieux a été réalisé par Rémi Delaunay-Belleville. Depuis les échanges avec le premier président...

Proposition de loi instituant une médiation préalable en cas de séparation...

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La médiation préalable à toute action en justice en cas de séparation est une nouvelle fois à l'honneur. C'est déjà le cas dans plusieurs...

Médiation : la culture du dialogue en Martinique

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Promouvoir la médiation en Martinique est une ambition culturelle forte. Rémi Delaunay Belleville, délégué de la CPMN, s'est lancé dans l'aventure voici presque dix...