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Justice civile et pénale

La médiation judiciaire, parent pauvre du système judiciaire ?

Le ministère de la justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge...

Le paradoxe du rétroviseur : la relation du Droit et de...

Accompagnement des avocats dans l’appropriation de l’ingénierie relationnelle appliquée en Médiation Professionnelle La question se pose parfois de savoir comment accompagner des professionnels exerçant des...

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

Médiation aux Prud’hommes

La médiation entre dans les textes de la procédure prud'homale. Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au...

Alors, c’est quoi la médiation en France ?

L’Arlésienne de la transposition Nous aurions pu penser que le rapport du Conseil d’État « développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne » du 29...

Le conseil de prud’hommes chemine vers le droit à la médiation

En France, le conseil des prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels nés de la relation de travail. De nombreux rapports ont pointé les dysfonctionnements...

La clause de règlement amiable

Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire...

Décret du 9 octobre 2017 – liste des médiateurs judiciaires

Une bonne occasion pour donner une visibilité à l'ensemble des médiateur professionnels des conditions d'intervention dans le domaine judiciaire. Les mesures de réforme du...

Dernières publications

Premiers résultats de l’Observatoire de la Médiation

Dans le cadre de la décennie du droit à la médiation, lancée en 2015, les Médiateurs Professionnels ont affirmé leur nouvelle profession. Ils l’ont...
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