Accueil Justice civile et pénale

Justice civile et pénale

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

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Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

La Médiation obligatoire version 2020

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Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la...

La médiation judiciaire, parent pauvre du système judiciaire ?

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Le ministère de la justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge...

Alors, c’est quoi la médiation en France ?

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L’Arlésienne de la transposition Nous aurions pu penser que le rapport du Conseil d’État « développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne » du 29...

Le paradoxe du rétroviseur : la relation du Droit et de...

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Accompagnement des avocats dans l’appropriation de l’ingénierie relationnelle appliquée en Médiation Professionnelle La question se pose parfois de savoir comment accompagner des professionnels exerçant des...

La clause de règlement amiable

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Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire...

17 janvier : Journée Internationale de la Médiation Professionnelle

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En plein essor depuis plus d’une quinzaine d’années dans tous les courants de la société, la Médiation Professionnelle dispense un savoir-être et savoir-faire unique...

Médiation aux Prud’hommes

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La médiation entre dans les textes de la procédure prud'homale. Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au...