Accueil Justice civile et pénale

Justice civile et pénale

A propos du refus de la médiation en cours de procédure...

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Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

La Médiation obligatoire version 2020

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Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la...

La médiation judiciaire, parent pauvre du système judiciaire ?

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Le ministère de la justice vient de publier un texte qui encadre les conditions de rémunération des professionnels, avocats et médiateurs lorsque le juge...

Le paradoxe du rétroviseur : la relation du Droit et de...

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Accompagnement des avocats dans l’appropriation de l’ingénierie relationnelle appliquée en Médiation Professionnelle La question se pose parfois de savoir comment accompagner des professionnels exerçant des...

Alors, c’est quoi la médiation en France ?

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L’Arlésienne de la transposition Nous aurions pu penser que le rapport du Conseil d’État « développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne » du 29...

La clause de règlement amiable

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Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire...

17 janvier : Journée Internationale de la Médiation Professionnelle

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En plein essor depuis plus d’une quinzaine d’années dans tous les courants de la société, la Médiation Professionnelle dispense un savoir-être et savoir-faire unique...

Médiation aux Prud’hommes

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La médiation entre dans les textes de la procédure prud'homale. Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au...
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