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consommation - résultats de la recherche
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100 médiateurs au RSI ?
Le RSI, Régime Social des Indépendants, sorte de sécurité sociale distincte de la CPAM chargée de collecter les cotisations sociales des indépendants, a mis...
Afrique : la découverte de la médiation professionnelle
Par Maître Simone Solange Feoketchang Kouatchou - Cameroun et Maître Agnès Tavel - France
Depuis quelques années, le terme de « médiation », associé au « mode de règlement...
Portrait type du médiateur professionnel en 2016
En 2016, de nouveau, le tableau des médiateurs professionnels sera largement diffusé par les organisations de la médiation professionnelle ainsi que par les médiateurs...
Symposium 2015 : les organisations de la médiation professionnelle
Lors du Symposium 2015, les trois organisations de la médiation professionnelle, l'EPMN, la CPMN et ViaMédiation ont fait état des avancées réalisées depuis 1...
Consommateurs, vous avez droit à la médiation.
Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
Ca y est, après quelques mois d'attentes, le décret...
Le droit à la médiation des consommateurs
La médiation est en marche, mais elle reste encore tronquée, malmenée. Une approche procédurale influence ce dispositif potentiellement porteur d'un nouveau droit qui a...
Eté 2015 : le rétroviseur de l’actu
C'est la rentrée, rentrée des classes pour les élèves, pour les enseignants, pour les personnels des établissements scolaires, rentrée des vacances pour la majeure...
Avancées du droit à la médiation dans le champ consumériste
Depuis que la CPMN a formalisé en 2011 des propositions pour le développement de la médiation en matière civile et commerciale elles sont toujours d'actualité. Le...