Famille

Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...

Après un baise-main, un enfant de six ans a été suspendu de son école pour harcèlement sexuel. http://www.huffingtonpost.fr/2013/12/12/story_n_4430415.html L'article nous apprend que le jeune garçon a...

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

"Le ministère de la justice et des libertés, pour sa part, est favorable à ce que la profession de médiateur familial soit protégée en n’autorisant l’exercice de la médiation familiale qu’aux seuls titulaires du diplôme d’État, qu’ils soient salariés ou médiateurs indépendants."

Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...

A lire un article paru sur Magharebia.com, la Tunisie serait en train de mettre en place la médiation familiale. Si tout se passe bien,...

... le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat précise en son article 115 que la profession d'avocat est compatible avec celle de médiateur. Un avocat peut donc faire le choix de pratiquer la médiation au sein de son cabinet, en confiant cette mission à une tierce personne, ou en l’exerçant lui-même.

Les associations de médiation familiale sont subventionnées par les CAF et les REAAP, ces financements permettent l'emploi de médiateurs titulaires du diplôme d'état de...