Position des médiateurs sur le décret n° 2025-660 du 18 juillet...
Le décret du 18 juillet 2025 peut sembler constituer une avancée en matière de reconnaissance des modes amiables de résolution des différends (MARD). Toutefois,...
Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels
Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...
Pourquoi le code de conduite européen pour les médiateurs est obsolète...
Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète
Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...
La médiation capote entre Patrick Buisson et Les Républicains
Si l'on jouait sur les mots, on pourrait dire que la médiation s'est heurtée au buisson républicain, on pourrait même dire que le buisson...
Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…
Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été pris en application de la directive 2008/52/CE du...
Evènement international : la semaine de l’Entente Sociale
Vous allez découvrir la première édition de la « Semaine de l’Entente Sociale ». Des objectifs sur mesure dans ce contexte politique, à couverture...
Gouvernement Valls : la médiation toujours en marge ?
A l’occasion du changement de gouvernement, la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation (CPMN), représentante des médiateurs professionnels, spécialistes de l’intervention...
Risques de confusion dans les fusions sur le défenseur des droits
Le 1er décembre un projet de loi concernant le défenseur des droits a été adopté et devrait revenir devant l'Assemblée début 2011.
Si la...