La politique de la médiation
Ça fait longtemps que je remets cet article. Des années, dis-je. C'est donc mon article d'été. Il ne fait pas très beau ce mois...
Le Forum des droits sur internet : coulé ?
Le Forum des droits de l'Internet, une sorte d'association de consommateurs subventionnée par l'État, qui utilise depuis 2001 le terme de médiateur du net,...
Un médiateur national pour le plan de soutien à l’agriculture
Un médiateur national pour le plan de soutien à l’agriculture a été nommé par le premier ministre, le 7 novembre 2009.Il s'agit de Nicolas...
Le médiateur des contrats agricoles a vu le jour.
Un décret n° 2011-372 du 5 avril 2011 relatif au médiateur des contrats agricoles est paru au Journal Officiel du 5 avril 2011, n°2011-372...
Retour sur le projet de loi Béteille
Le vice président de la commission des lois, François Zoccetto, a demandé les observations de la CPMN, concernant la proposition de loi dite Béteille,...
Vers une définition de la médiation légaliste ?
Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.
La liberté pour la profession de médiateur agacerait-elle le ministère de...
Par lettre en date du 24 novembre 2014, la garde des sceaux a demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de dresser dans un...
Un médiateur pour la bande son de radio France et celle...
L’une des blagues, mi-figue mi raisin, qui circule chez les médiateurs, concerne cette équipée de France lancée à la conquête d’une coupe du monde...