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Médiation institutionnelle

La médiation institutionnelle consiste dans l’intervention sous mandat de l’Etat, avec des missions encadrées par des textes officiels. Le système du défenseur des droits, de la médiation académique…

Lettre ouverte à M. Tabuteau : A propos du référentiel des...

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A l'attention de Monsieur Didier-Roland TABUTEAU Vice Président du CONSEIL D’ÉTAT 1 place du Palais Royal 75001- PARIS-                                                                                   Bordeaux, le 08 Décembre 2022 Monsieur le Vice-Président, Le 18 novembre dernier,...

[Extraits de communiqué] Médiateur de la consommation du Groupe ENGIE, rapport...

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Le 22 juin 2022, Jean-Pierre Hervé, Médiateur de la consommation pour le Groupe ENGIE (agréé par la CECMC), a remis son rapport d’activités 2021....

Pôle Emploi : une médiation institutionnelle en recherche d’indépendance

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Depuis des années, Pôle Emploi conduit une réflexion sur les pratiques de sa médiation. Pourtant, la mise en place du service, créé par la...

Différends avec une administration, médiation obligatoire ou pas ?

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Le principe de l'organisation administrative est d'avoir une réponse et une seule à une problématique. Cette position de principe en a généré une autre :...

La liberté pour la profession de médiateur agacerait-elle le ministère de...

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Par lettre en date du 24 novembre 2014, la garde des sceaux a demandé à l'inspecteur général des services judiciaires de dresser dans un...

Frédéric Lauze, médiateur de la police nationale a remis son premier...

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Les médiateurs professionnels sont les promoteurs du droit à la médiation. Ce nouveau droit est une garantie pour les personnes pour qu'elles puissent participer...

Lancement de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT)

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Le jeudi 16 mai 2013, au Sénat,  a été créée, lors de son Assemblée Générale constitutive, l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales – l’AMCT,...

La médiation, un dispositif pour des relations professionnelles éthiques

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Ce vendredi 28 juin, en soirée à Audincourt (Doubs), le sénateur Martial Bourquin a présenté son rapport sur "les relations entre donneurs d'ordre et...