Héritage : notaire, médiateur ou avocat

Héritage : notaire, médiateur ou avocat

Les successions sont souvent le moment de résurgence des conflits familiaux non résolus. Anticiper, gérer ou résoudre, la solution s’impose en fonction des éléments constitutifs du différend.

Dossier familial propose deux alternatives pour que le problème trouve une solution. Nous ouvrons à la voie à une troisième alternative, la médiation professionnelle préalable, quand les affects annihilent la raison.

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Dans un premier temps, quand la discussion est possible, il est conseillé de traiter le dossier avec son notaire.
Le notaire investit d’une vocation à la médiation, intervient pour concilier et proposer des solutions juridiques adaptées aux personnes qu’il reçoit. Quand les affects sont mineurs, quand les émotions ne viennent pas déformer les faits, quand la rancune enfantine ne vient pas faire peser la balance du côté de la recherche d’équilibrage (en justice, on appellerait ça une indemnisation pour préjudice moral), à ce moment-là, tout notaire peut mener la conciliation ou la négociation.

Si l’affect est au pouvoir, c’est à dire quand les arguments factuels ne compensent pas la rancœur, la rancune, la recherche de vengeance pour rétablir la justice (la loi du talion), si l’affect tient les rênes, les compétences sur ce qui pose problème (la relation et en particulier la qualité de la relation) sont nécessaires pour qu’un traitement rationnel de la situation découle sur une solution pérenne et apaisée.
Le savoir-faire du notaire, sa formation en tous domaines du droit, n’est plus à prouver aujourd’hui, mais le savoir-être de chaque notaire est inégal et dépend de sa formation en qualité relationnelle.

Certains notaires se forment à la médiation professionnelle auprès de l’EPMN (l’école professionnelle de la médiation et de la négociation), tous les ans, ils reçoivent leur diplôme lors d’une cérémonie qui a lieu pendant le symposium annuel de la médiation professionnelle, souvent remis par un confrère, et/ou un représentant de la chambre des notaires locale.
Pour les notaires non formés, il est plus compliqué pour eux d’intervenir dans leur propre dossier, car en réalité ils interviennent, non pas en tant que médiateur, mais en tant que conciliateur et à ce titre, ils ne résolvent pas un problème, ils le gèrent.

Il semble donc essentiel pour ces notaires non formés, de faire appel à des médiateurs professionnels présents sur leur territoire.

La cohésion entre ces acteurs est évidente et l’objectif est commun.

D’une part, le médiateur grâce au processus structuré de la médiation professionnelle inculqué par l’EPMN parvient à rétablir une qualité relationnelle entre les parties et à trouver une solution rapide et pérenne et d’autre part, le notaire, grâce à la communication retrouvée, peut dresser un acte conforme à la volonté des parties et au droit.

un conflit, si l’on veut qu’il disparaisse, ne se gère pas, il se résout

Un héritier bloque la réalisation de travaux

  • Quand la communication existe et est constructive : le notaire peut vous accompagner.
  • Quand la communication tourne au champ de bataille des affects : le médiateur professionnel vous permet de résoudre le conflit.
  • Quand il n’y a pas d’affect majeur mais que la discussion est d’ordre juridique (le contrat est remis en cause) : le juge tranchera.

Les héritiers ne se font pas confiance, la vente n’aboutit pas
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La confiance est le marqueur d’une bonne qualité relationnelle, si la confiance n’est pas là, il convient de demander l’accompagnement d’un médiateur professionnel. Quel que soit la dégradation effective de la relation (méfiance, défiance ou conflit ouvert), le médiateur professionnel vous permet de rétablir la qualité relationnelle nécessaire à la résolution du conflit présent.

Si la confiance de chaque partie est donnée au notaire, il peut prendre en charge la vente dans des modalités prévues : amiable ou enchères publiques notariales.

Si une partie se refuse à toute  discussion et que le conflit ne peut être résolu par la médiation (par exemple en cas de refus, la médiation n’étant pas encore considérée comme un droit opposable, tout repose sur l’adhésion à la médiation, alors même qu’en conflit, la dynamique de surenchère pousse à la confrontation, au rapport de force plutôt qu’à la recherche amiable de solution), si une partie se refuse donc à chercher une solution, c’est le juge  qui imposera sa décision, qui n’est qu’une  l’interprétation de textes de lois vis à vis de la situation présente, décision qui pourra ne pas convenir à l’une des parties qui décidera alors de faire appel, et c’est ainsi que nous parvenons parfois à un règlement du conflit au bout de plusieurs années.  

La gestion des biens est conflictuelle, certains veulent récupérer leur part

Un conflit caractérisé implique l’intervention sur la constante émotionnelle, pour rétablir la qualité des relations, c’est donc au médiateur professionnel (qu’il soit notaire formé à la médiation  ou médiateur professionnel indépendant à temps complet) d’intervenir.

La loi ne permet pas d’être contraint à rester en indivision, il est possible de revendre sa part selon des modalités précises ; mais qui prêtent le flan à l’intervention d’un autre bénéficiaire que la spirale de la vengeance a pris dans ses griffes ?

Plus personne ne se parle, la situation semble inextricable

La situation. Le conflit perdure, enfle, et quand ça dure, on y perd psychologiquement et financièrement. Tandis que les charges courantes continuent à être exigibles, les biens nécessitent entretien et parfois travaux couteux et finissent par perdre de leur  valeur…

Si les situations conflictuelles durent malgré les coûts supplémentaires qu’engendrent la maintenance du patrimoine, c’est que l’affect maintient son emprise sur la raison… La médiation professionnelle préalable permet de  déminer la situation mais il n’est jamais trop tard. Permettre à chacun de reprendre un raisonnement rationnel en purgeant les affects et en projetant les solutions misent à leur disposition, c’est résoudre le conflit qui par les autres canaux a perduré, a enflé, a proliféré : c’est ce qu’on appelle une gestion  en bon père de famille… un conflit, si l’on veut qu’il disparaisse, ne se gère pas, il se résout.

Dossier familial article spécial héritage

Gaétane CATALANO

Gaétane CATALANO

Clerc de notaire et médiateure professionnelle. LUBERON MEDIATION, 64M Chemin de la Combe, 84460 Cheval-Blanc. Tel. 06 15 77 47 29. E-mail. catalano@cpmn.fr.


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