Quelques réflexions personnelles relatives à l’article sur « La médiation familiale met les femmes victimes de violence conjugale en danger » -article de M. Simon Lapierre, Professeur à l’École de service social de l’Université d’Ottawa et d’Isabelle Côté, candidate au doctorat à l’École de service social de l’UdeM publié en février dernier sur un blog de l’édition québécoise du Huffington.

Dans son propos, l’article vise la médiation familiale, c’est-à-dire sectorielle et ce faisant « normée » -s’appuyant sur un processus de rencontres du couple par le médiateur en vue de résoudre le conflit de façon amiable.

Dans sa finalité, la lecture de l’article donne envie de le renommer au regard des propos et réticences exprimées par ses auteurs. Il aurait pu aussi bien s’intituler « la médiation familiale, une pratique devenue incontournable, obligatoire…et malgré tout dangereuse ». Ses auteurs n’apportent pas vraiment d’éléments, d’exemples de nature à étayer leurs propos, sinon en renvoyant aux positionnements de « certains médiateurs … ». Et pourtant, comment ne pas s’interroger sur la pertinence du recours à la médiation familiale, en cas de violence conjugale et pourquoi pas tout simplement en tant que telle.

La médiation familiale qui n’aurait -aux dires des auteurs de l’article- comme seul fondement et avantage que d’être moins lourde et moins coûteuse que les procédures judiciaires, est une pratique très encadrée … une procédure judiciaire bis ; or ce substrat judiciaire qui devait à l’origine aider au désengorgement des juridictions, n’a pas forcément répondu aux attentes en termes de lourdeur et délais des procédures : en avril 2015, dans son rapport n° 22-15 sur les M.A.R.D, l’Inspection Générale des Services Judiciaires français (IGSJ) émet des réserves sur l’efficacité du dispositif.

Fortement encadré par les magistrats, le médiateur familial –tout comme le conciliateur (« médiateur de justice » pour l’IGSJ) est un auxiliaire de justice : il agit dans le cadre normatif de son secteur d’intervention, selon la posture qui est attendue de lui et les techniques juridictionnelles de l’audition contradictoire.

Aussi, un médiateur qui reçoit les parties en couple et non pas individuellement, ne peut guère espérer être un facilitateur de la libre expression des points de vue et, de ce fait, espérer identifier des situations de violences conjugales « cachées ». Il ne peut guère espérer faciliter l’émergence d’une résolution amiable du conflit. La pratique de la médiation familiale telle que décrite, est un mode « dégradé » de fonctionnement juridictionnel qui est plus à même de gérer patrimonialement les effets d’une rupture que d’aider à la résolution d’un conflit familial – et a fortiori lorsque la rupture se fait dans un contexte de violence familiale.

Ne nous étonnons donc pas du faible taux d’accord entre les parties dans les conflits où un médiateur familial est intervenu. Auxiliaire de justice, dans ce type de confrontation où l’émotionnel est intense, le médiateur n’a ni la compétence, ni l’autorité, ni le pouvoir de sanction du juge des affaires familiales pour imposer une décision aux parties

Sur ce point et à ces conditions, il est possible de considérer que la médiation familiale –médiation sectorielle- n’est pas un mode de résolution amiable de conflits adapté en cas de violence conjugale. Est-ce pour autant que l’on doive considérer que la médiation n’est pas un mode de règlement amiable des conflits familiaux, avec ou sans violence conjugale ? Ne seraient-ce pas plutôt le mécanisme et le déroulé de la médiation familiale, la posture du médiateur familial – substrat judiciaire- qui seraient à revoir ?

Revenons sur ce qui fait un conflit, à savoir une dégradation dans une relation affective entre deux personnes –donc relevant du domaine émotionnel. La violence verbale ou physique peut en être une des manifestations émotionnelles, mais pas la seule. La rupture de la relation peut en être une des conséquences, mais pas la seule.

Dans ce contexte, comme dans tout contexte à dominante émotionnelle, le médiateur conventionnel –du moins le médiateur professionnel- en pratiquant l’entretien individuel et l’altérocentrage, saura techniquement permettre à chacune des parties de s’exprimer librement sur les composantes du conflit, ses sources et ses manifestations…dont, s’il y a lieu, les actes de violence conjugale non encore avérés.

Le rôle du médiateur professionnel n’est pas d’entrer dans une logique de confrontation des personnes ou dans un cadre normatif ; il est de créer les conditions d’un rapport de confiance, d’accompagner chacune des personnes dans sa réflexion, son analyse, et de les faire converger vers la recherche de solutions partagées en vue de sortir du conflit.

Sortir d’un conflit suite à une médiation bien menée, c’est parvenir à ce que chacune des parties prenne des engagements estimés suffisants par l’autre, ce qui intègre toutes formes d’engagements acceptés par les parties quel que soit le contexte. Un contexte de violences conjugales identifié n’est pas en soi un obstacle à une démarche de résolution amiable d’un conflit. C’est une donnée sur laquelle -sauf « point d’orgue » déontologique- le médiateur aura sans nul doute plus à travailler dans son accompagnement des parties dans leur recherche d’une issue au conflit ; mais la conclusion d’un accord a autant, sinon plus de chances d’assurer la sécurité de la victime et la responsabilisation de l’auteur des actes de violences qu’une décision juridictionnelle…. car reposant sur une base consensuelle.

CODEOME article 6.13.2.5. Il (le médiateur professionnel – NDLR) s’assure que les personnes présentes ont pleins pouvoirs de décision quant au choix de la solution au différend 

La déontologie des médiateurs professionnels prévoit un préalable à la mise en place d’une médiation, la capacité individuelle à faire des choix et à s’y engager, voire à s’en dégager si les conditions ne sont plus les mêmes.

Au final, dans le domaine de la violence conjugale, comme dans d’autres domaines à haute charge émotionnelle, la médiation a toute sa place dans l’aide à apporter aux parties certes à l’occasion d’une rupture, mais aussi en amont..le plus en amont possible. Là, il y a encore toute une évolution sociale à faciliter afin que les victimes de violences conjugales ne culpabilisent pas et réagissent au plus tôt face à ce type de comportement.

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