Pourquoi le code de conduite européen pour les médiateurs est obsolète...
Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète
Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...
Le code de la médiation version Belge
C'est en Belgique que l'initiative est suivie en premier. Le premier Code de la Médiation a été publié en France par Médiateurs Editeurs, sous...
La médiation familiale obligatoire toujours au Sénat
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...
A propos du refus de la médiation en cours de procédure...
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
La clause Médiation du contrat de travail
Les entreprises s’interrogent sur la faculté qu’elles ont d’inclure on non dans les contrats de travail qu’elles concluent, une clause leur permettant de recourir...
Prévention et la résolution des conflits du travail par la médiation
La Médiation pour prévenir et résoudre les conflits du travail
Le règlement des conflits collectifs du travail par les voies de la négociation et de...
Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels
Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...