Pourquoi promouvoir une « médiation » sous tutelle ?
Comme nous avons pu le constater, le site des avocats Belges utilise un leurre syllogistique pour distiller l'idée qu'il existerait une "médiation officielle" en Belgique. En...
Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale
Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...
La responsabilité professionnelle des médiateurs … professionnels
Dans quelles circonstances la responsabilité d’un médiateur intervenant dans des relations conflictuelles pourrait être mise en cause ? Un avocat québécois, Jean H. Gagnon,...
Pour régler un conflit, que choisir, la soumission au judiciaire ou...
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution...
Les prud’hommes, la médiation professionnelle et le dialogue organisé
Encourager le recours à la médiation pour résoudre les conflits du travail tel que définit par le droit européen, ne saurait porter atteinte aux...
La médiation professionnelle au judiciaire
Evidemment que médiation professionnelle et système judiciaire ne font pas ménage. Mais si vous êtes entré dans la voie judiciaire pour une affaire civile,...
Le gouvernement engage une réflexion sur le développement de la médiation
A l'occasion d'un échange sur la mise en place d'un groupe de travail sur la coparentalité avec un conseiller du ministère de la famille,...
Le conseil de prud’hommes chemine vers le droit à la médiation
En France, le conseil des prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels nés de la relation de travail. De nombreux rapports ont pointé les dysfonctionnements...