Médiation ministérielle

L'affaire Tapie est une affaire où apparaît se conjuguer l'obscurité sur les trafics relationnels que l'on n'ose pas nommer d'influence dans les domaines financiers, politiques, voire judiciaires. Une affaire où il semble qu'un tout petit nombre gagne à un jeu sordide aux dépens du plus grand nombre. L'utilisation d'un mode alternatif de résolution des litiges en dernière minute pour résoudre l'affaire n'arrange rien. Au contraire...

Ce vendredi 28 juin, en soirée à Audincourt (Doubs), le sénateur Martial Bourquin a présenté son rapport sur "les relations entre donneurs d'ordre et...

Ce lundi 27 mai, le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet a remis son rapport à Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif. Cette année, le terme fort...

Le Premier ministre a donné une suite à une idée qu'il avait émise le 17 novembre devant le congrès annuel de l'Association des maires de France. Jeudi, François Fillon a nommé un inspecteur général des finances, Eric Gissler, à cette fonction de médiateur ministériel.

Depuis le temps que je dis et que je répète qu'il est inconcevable de confier à des gens de l'Etat l'indépendance des médiateurs, la...

Un "médiateur" pour rappeler aux voyagistes leurs obligations ? Il semblerait que ce soit la mission qui a été confiée par Hervé Novelli, secrétaire...

Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.

Le 1er décembre un projet de loi concernant le défenseur des droits a été adopté et devrait revenir devant l'Assemblée début 2011. Si la...