Médiation ministérielle

Le Premier ministre a donné une suite à une idée qu'il avait émise le 17 novembre devant le congrès annuel de l'Association des maires de France. Jeudi, François Fillon a nommé un inspecteur général des finances, Eric Gissler, à cette fonction de médiateur ministériel.

Ce lundi 27 mai, le médiateur inter-entreprises Pierre Pelouzet a remis son rapport à Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif. Cette année, le terme fort...

Trois représentants de la CMPN ont été reçus par Pierre Pelouzet le 21 juin 2013 : Henri Sendros-Mila, vice-président de la CPMN, Fabien Eon, président...

D'année en année, le médiateur du crédit aux entreprises s'installe dans la durée. Il a été créé en 2008, pour aider les entreprises confrontées...

L'affaire Tapie est une affaire où apparaît se conjuguer l'obscurité sur les trafics relationnels que l'on n'ose pas nommer d'influence dans les domaines financiers, politiques, voire judiciaires. Une affaire où il semble qu'un tout petit nombre gagne à un jeu sordide aux dépens du plus grand nombre. L'utilisation d'un mode alternatif de résolution des litiges en dernière minute pour résoudre l'affaire n'arrange rien. Au contraire...

Ce vendredi 28 juin, en soirée à Audincourt (Doubs), le sénateur Martial Bourquin a présenté son rapport sur "les relations entre donneurs d'ordre et...

Une conception légaliste de la médiation risque d'apparaître en France, non pas par démarche de transposition de la directive européenne, que l'on attend, mais par imposition d'un système interprétatif de la médiation sous contrôle juridico-judiciaire.

Un "médiateur" pour rappeler aux voyagistes leurs obligations ? Il semblerait que ce soit la mission qui a été confiée par Hervé Novelli, secrétaire...