Elargir la formation des conseillers Prud’hommes pour penser médiation

2
995

Etre conseiller aux   prud’hommes est une fonction frustrante pour ceux qui cherche à concilier  les parties,  car à ce jour il y a un pourcentage d’échec en conciliation assez fort.

Une procédure étouffante : une  petite pièce où se trouve sept personnes (le greffier, les deux conseillers, les parties avec leur avocat ou défenseur). Un perpétuel défilé de robes passent  et repassent. Juste le temps  de voir si le dossier est prêt pour le jugement. Le silence des protagonistes qui se laissent  entrainer par le mouvement des prises de parole de leurs avocats et défenseurs syndicaux.

Trop souvent les employeurs n’assistent  pas à cette étape. Le contradictoire est respecté malgré l’absence du client car il  est représenté par son avocat qui parle en son nom. Un cadre rigide avec des obligations de procédures et des parties qui évitent d’avancer une possible entente, d’énoncer des chiffres, car le juge qui est en conciliation sera celui du jugement  et  pourrait retenir les propositions faites lors de la conciliation.La structure est trop lourde pour imaginer d’aborder les conflits d’une manière  différente  en faisant réfléchir les personnes  sur leur position face au litige.

Il y aurait  un grand pas de fait, si les juges prenaient leur mission dans l’intérêt premier de chaque partie : « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties » l’article 21 du CPC. Ils peuvent aller jusqu’à désigner un médiateur : article 131-1 et suivant  du NCPC : « Le  juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose. »

Mais  pour cela il faut que les conseillers soient dans une démarche d’adhésion à la médiation  celle qui transforme une situation  d’adversité  vers une démarche de  reconnaissance.Je suis persuadée qu’il faut  un apport pédagogique aux conseillers prud’homaux. Les organismes syndicaux (salariaux et patronaux) doivent accepter de compléter leurs  formations de droit en y intégrant de la médiation pour que le passage en conciliation soit un accompagnement  de la réflexion vers une relation d’altérité.

Michel Augras
Invité

A l’évidence l’institution prud’homale aurait tout à gagner à former ses juges à la médiation. Reconnaître les parties dans leurs états émotionnels, pour les amener ensemble à trouver un accord mettant fin à leurs différents sans contraintes procédurales, pourrait être salutaire pour ses usagers. A n’en point douter, une formation à la médiation intégrée à la formation initiale des conseillers pourrait être de nature à favoriser une prise de conscience de l’instititution à se réformer dans ses pratiques. Il est en effet particulièrement dommageable que la conciliation prud’homale ne réussisse qu’environ pour 10% des saisines, alors qu’en comparaison au Royaume… Read more »

Garcia
Invité
Garcia

Etant aux Prud’hommes section Commerce sis à Bordeaux, je tiens à apporter un bémol concernant l’assertion “le juge qui est en conciliation sera celui du jugement  et  pourrait retenir les propositions faites lors de la conciliation.” Il est rarissime, voire quasi improbable, (sauf à dire si le Président de séance le précise) qu’un juge retrouve au bureau de jugement un dossier qu’il aurait eu en conciliation. D’autre part, les propositions ne sont pas davantages inscrites au plumitif si elles ne sont pas abouties. Dès lors, peu de risques que les juges s’en servent au bureau de jugement (d’autant que l’affaire… Read more »