Dossier : Directive européenne sur la médiation

tout sur la directive européenne relative à la médiation civile et commerciale

Risques psychosociaux et médiation professionnelle

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Lors du rendez-vous de Préventica, à Bordeaux, le 2 février, plusieurs médiateurs professionnels ont présenté l'intérêt de recourir à la médiation lorsque les personnes...

Droit français pour la résolution amiable des différends, médiation, conciliation, etc…

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Un décret n°2012-66 relatif à la résolution amiable des différends du 20 janvier 2012 a été  pris en application de la directive 2008/52/CE du...

Directive européenne sur la médiation civile et commerciale

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La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...

Transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale

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Les nouvelles dispositions prises par le gouvernement en matière de médiation contreviennent à plusieurs aspects fondamentaux pour l'exercice de la médiation. Comment la médiation...

La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...

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La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...

Proposition de la CPMN concernant le projet de transposition de la...

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Communiqué de la Chambre professionnelle de la Médiation et de la Négociation Dans le cadre de la transposition de la directive européenne, le gouvernement...

Consultation publique pour la transposition de la directive européenne sur la...

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La transposition de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale est en marche. Les conditions ne sont pas...

Connaître la directive européenne sur la médiation et la médiation en...

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Les États membres doivent transposer la directive européenne 2008/52/C.E. en date du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale. L'Italie a...

Les voeux de l'année

Meilleurs vœux 2020

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Il y a 20 ans la profession de médiateur commençait son HistoireLa médiation est devenue professionnelle il y a 20 ans ! Il y...
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