Justice civile et pénale

Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...

Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...

Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...

Les entreprises s’interrogent sur la faculté qu’elles ont d’inclure on non dans les contrats de travail qu’elles concluent, une clause leur permettant de recourir...

La Médiation pour prévenir et résoudre les conflits du travail   Le règlement des conflits collectifs du travail par les voies de la négociation et de...

Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...

... le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat précise en son article 115 que la profession d'avocat est compatible avec celle de médiateur. Un avocat peut donc faire le choix de pratiquer la médiation au sein de son cabinet, en confiant cette mission à une tierce personne, ou en l’exerçant lui-même.

En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...