Justice civile et pénale

L'association Jeudi Noir est invitée pour la deuxième fois à participer à une médiation par le TGI de Paris. La fois précédente, c'était pour...

Dans les colonnes des Echos du 09/11/10, des Médiateurs Professionnels ont été interviewés par Marie-Annick Depagneux, concernant le développement d'un engagement original, promouvant les...

Pour augmenter les performances des médiateurs professionnels, l'idée est de proposer une vidéo présentant une situation conflictuelle. Le premier cas retenu est d'entreprise. L'idée est de...

Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...

Le vice président de la commission des lois, François Zoccetto, a demandé les observations de la CPMN, concernant la proposition de loi dite Béteille,...

Les médiateurs professionnels - CPMN - se sont réunis le samedi 16 octobre 2010, à Paris, dans la salle Victor Hugo de l'Assemblée Nationale. L'événement...

Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...

C'est en Belgique que l'initiative est suivie en premier. Le premier Code de la Médiation a été publié en France par Médiateurs Editeurs, sous...