La médiation familiale obligatoire toujours au Sénat
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...
A propos du refus de la médiation en cours de procédure...
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
La clause Médiation du contrat de travail
Les entreprises s’interrogent sur la faculté qu’elles ont d’inclure on non dans les contrats de travail qu’elles concluent, une clause leur permettant de recourir...
Prévention et la résolution des conflits du travail par la médiation
La Médiation pour prévenir et résoudre les conflits du travail
Le règlement des conflits collectifs du travail par les voies de la négociation et de...
Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels
Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...
Quelle formation de médiateur pour un avocat ?
... le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat précise en son article 115 que la profession d'avocat est compatible avec celle de médiateur. Un avocat peut donc faire le choix de pratiquer la médiation au sein de son cabinet, en confiant cette mission à une tierce personne, ou en l’exerçant lui-même.
Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...