La clause de règlement amiable

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Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire...

La médiation professionnelle et les travers du monde du droit

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La médiation est-elle impérativement parajudiciaire ou est-ce une extension de la liberté de décision ? Si elle est assurée par des professionnels de la médiation,...

La responsabilité professionnelle des médiateurs … professionnels

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Dans quelles circonstances la responsabilité d’un médiateur intervenant dans des relations conflictuelles pourrait être mise en cause ? Un avocat québécois, Jean H. Gagnon,...

Médiation aux Prud’hommes

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La médiation entre dans les textes de la procédure prud'homale. Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au...

Professionnels, mettez-vous en conformité sur mediation-service.fr

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Médiation des litiges de la consommation : les professionnels obligés de se mettre en conformité Depuis le 1er janvier 2016, tous les commerçants sont tenus...

Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ?

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Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et...

Médiation de la consommation : réponse à tout !

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Réponse à Tout ! est une publication et un site communautaire. L'objectif de ces publications est de venir en aide aux personnes et aux...

Lettre du Syndicat des Avocats de France à Mme Christiane Taubira

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Florian Borg, Avocat au Barreau de Lille, Président du Syndicat des avocats de France, a adressé une lettre ouverte à Mme Taubira le 24...

Les voeux de l'année

Meilleurs vœux 2020

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Il y a 20 ans la profession de médiateur commençait son HistoireLa médiation est devenue professionnelle il y a 20 ans ! Il y...
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