La clause de règlement amiable
Si la rédaction d’une clause contractuelle dite « de règlement amiable » préalable à la saisine d’une juridiction s’inscrit dans une logique grandissante de règlement extrajudiciaire...
La médiation professionnelle et les travers du monde du droit
La médiation est-elle impérativement parajudiciaire ou est-ce une extension de la liberté de décision ?
Si elle est assurée par des professionnels de la médiation,...
La responsabilité professionnelle des médiateurs … professionnels
Dans quelles circonstances la responsabilité d’un médiateur intervenant dans des relations conflictuelles pourrait être mise en cause ? Un avocat québécois, Jean H. Gagnon,...
Médiation aux Prud’hommes
La médiation entre dans les textes de la procédure prud'homale. Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au...
Professionnels, mettez-vous en conformité sur mediation-service.fr
Médiation des litiges de la consommation : les professionnels obligés de se mettre en conformité
Depuis le 1er janvier 2016, tous les commerçants sont tenus...
Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ?
Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et...
Médiation de la consommation : réponse à tout !
Réponse à Tout ! est une publication et un site communautaire. L'objectif de ces publications est de venir en aide aux personnes et aux...
Lettre du Syndicat des Avocats de France à Mme Christiane Taubira
Florian Borg, Avocat au Barreau de Lille, Président du Syndicat des avocats de France, a adressé une lettre ouverte à Mme Taubira le 24...
Les voeux de l'année
Meilleurs vœux 2020
Il y a 20 ans la profession de médiateur commençait son HistoireLa médiation est devenue professionnelle il y a 20 ans ! Il y...
