Le conseil de prud’hommes chemine vers le droit à la médiation
En France, le conseil des prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels nés de la relation de travail. De nombreux rapports ont pointé les dysfonctionnements...
Le document unique d’évaluation des risques.
L’article R4121-1 et les suivants décrivent avec précision les obligations de l’employeur en matière d’élaboration du document unique. Celui-ci doit contenir les résultats de...
La médiation privative de l’accès au système judiciaire ?
Lorsque des parties prévoient une clause de médiation dans un contrat, elles s'engagent à recourir à un médiateur avant de soumettre leur litige à...
Les associations de médiation familiale sous perfusion
Les associations de médiation familiale sont subventionnées par les CAF et les REAAP, ces financements permettent l'emploi de médiateurs titulaires du diplôme d'état de...
Réunion régionale Sud Ouest des médiateurs professionnels
Le 18 avril à Seix aura lieu la prochaine réunion des médiateurs professionnels du Grand Sud Ouest.
Christine Téqui, médiateure professionnelle et maire de la...
Les matinales de la médiation professionnelle à Toulouse : un succès…
Le vendredi 13 septembre à Toulouse ont eu lieu les matinales de la médiation professionnelle.
Le maître mot des matinales est « échange ».
La médiation professionnelle est...
Expérimentation en médiation familiale judiciaire
Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...
Mais qu’ont fait les médiateurs professionnels… en juin
Lors du conseil d'administration du mardi 15 juillet, les médiateurs professionnels ont fait le point sur les activités de juin, démontrant une accélération des actions de...