Destination performance de l’entreprise
La Chambre Professionnelle du Conseil, les organisations de la médiation professionnelle, en partenariat avec la DIRECCTE et tous les partenaires du projet vous invitent...
Clauses de médiation et de sauvegarde
Les clauses de médiation et de sauvegarde de la liberté contractuelle se multiplient à l'intérieur des contrats que vous côtoyez au quotidien. Contrat de...
Une médiation familiale : une Médiateure professionnelle.
Nous savons qu’actuellement les juridictions des affaires familiales orientent les parties vers des associations familiales.
A Bonneville en Haute Savoie une liste à été faite...
Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...
Le SICOVAL adopte une convention de médiation
Une Convention de Médiation professionnelle externalisée pour la résolution des litiges a été signée le 13 février 2013 entre le Sicoval et Viamediation.
Le Sicoval...
La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...
La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...
Maître d’oeuvre et médiation professionnelle
Le terme maîtrise d'œuvre (souvent abrégé MOE ou MŒ ou Moe ou moe) désigne, pour la partie relative au marché de travaux une personne physique ou morale qui, pour sa compétence, peut être...
La Poste Onet Le Château, la médiation professionnelle en renfort
"La Poste : une tentative de suicide divise la direction et la CGT"
Mardi 6 août, un facteur du centre de distribution de Rodez a...