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consommation - résultats de la recherche
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La médiation de la consommation, commerçants et prestataires de service, mettez-vous en conformité
La Médiation de la consommation a une autorité de tutelle, la CECMC : Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation.
Depuis...
La médiation professionnelle au service du règlement des litiges de la consommation
Un peu d'histoire sur l'implication des médiateurs professionnels, initiateurs avec des partenaires professionnels depuis 2010, de modes de règlement des litiges entre consommateurs et...
Rapport 2016 du médiateur de la consommation des géomètres-experts
Le législateur a souhaité une généralisation du recours à la médiation dans le domaine de la consommation. Les textes de loi encadrant cette nouvelle...
Matinale de la médiation : la médiation de la consommation
Montauban le 25 avril de 17h à 19h, ce qui constitue une matinale... vespérale.
Intervenants :
Robert Mantérola qui présentera son action auprès de la CCI...
Consommation : les médiateurs professionnels outillés.
La médiation de la consommation est une nouvelle obligation légale pour les professionnels dans le cadre de leurs activités à l'égard des particuliers. Le dispositif...
Lettre ouverte à Mme La Secrétaire d’État en charge de la consommation
Madame la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, Mme Martine Pinville.
En tant que médiateurs professionnels,...
Les médiateurs professionnels de la consommation sur les Foires Internationales
Les médiateurs professionnels interviennent sur les foires internationales, depuis 2012, afin de résoudre les conflits qu'occasionnent parfois les relations commerciales. C'est aussi l'occasion de...
Médiateur professionnel, une antériorité sur la médiation de la consommation
Les membres de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation interviennent dans tous les secteurs d'activité et ce depuis 2001, année...