Le code de la médiation version Belge
C'est en Belgique que l'initiative est suivie en premier. Le premier Code de la Médiation a été publié en France par Médiateurs Editeurs, sous...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...
La clause Médiation du contrat de travail
Les entreprises s’interrogent sur la faculté qu’elles ont d’inclure on non dans les contrats de travail qu’elles concluent, une clause leur permettant de recourir...
Prévention et la résolution des conflits du travail par la médiation
La Médiation pour prévenir et résoudre les conflits du travail
Le règlement des conflits collectifs du travail par les voies de la négociation et de...
Médiateurs sociaux ou conciliateurs sociaux ?
Les partenaires sociaux du Pays Landes Nature Côte d’Argent ont signé le 6 mai 2010 un « Protocole d’accord Médiateurs sociaux du travail et intervenants...
Théorème de l’accord de médiation au service des médiateurs professionnels
Cet été, j'ai rédigé un opuscule de présentation du premier théorème de l'accord de médiation. Il répond précisément à la question de savoir quels...
Quelle formation de médiateur pour un avocat ?
... le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat précise en son article 115 que la profession d'avocat est compatible avec celle de médiateur. Un avocat peut donc faire le choix de pratiquer la médiation au sein de son cabinet, en confiant cette mission à une tierce personne, ou en l’exerçant lui-même.
Médiation : la commission européenne promeut le processus structuré
En France le recours à la médiation préalable à toute action judiciaire en matière civile, est mis à mal par le projet de loi...