Médiation de la consommation : Rapport annuel de la Médiation Professionnelle
La Médiation Professionnelle est une société médiateure de la consommation. A ce titre, elle doit publier son premier rapport en 2020. A cette occasion,...
La médiation de la consommation, commerçants et prestataires de service, mettez-vous...
La Médiation de la consommation a une autorité de tutelle, la CECMC : Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation.
Depuis...
Consommation : les médiateurs professionnels outillés.
La médiation de la consommation est une nouvelle obligation légale pour les professionnels dans le cadre de leurs activités à l'égard des particuliers. Le dispositif...
Médiateur professionnel, une antériorité sur la médiation de la consommation
Les membres de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation interviennent dans tous les secteurs d'activité et ce depuis 2001, année...
Le site du droit à la médiation en matière de consommation
La médiation de la consommation vient s’inscrire comme un nouveau droit permettant aux consommateurs et aux professionnels de la plupart des secteurs des biens...
100 médiateurs au RSI ?
Le RSI, Régime Social des Indépendants, sorte de sécurité sociale distincte de la CPAM chargée de collecter les cotisations sociales des indépendants, a mis...
Quelle crédibilité pour la médiation de la consommation ?
Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et...
Médiation de la consommation : réponse à tout !
Réponse à Tout ! est une publication et un site communautaire. L'objectif de ces publications est de venir en aide aux personnes et aux...