Italie : pour la réintroduction de la médiation préalable en matière...
Par la transposition de la directive européenne sur la médiation civile et commerciale, l'Italie avait adopté le principe de la médiation préalable obligatoire avant...
1er Forum Européen des Médiateurs en Italie
Le 18 décembre, sera organisé, à la Nuova Auletta de la Chambre des Députés (Via Campo Marzio 78) le 1er Forum Européen des Médiateurs...
La médiation préalable en Italie, la CPMN solidaire
Communiqué de solidarité à l'Italie, pour la sauvegarde de la liberté de décision, par le maintien de la médiation préalable à l'action judiciaire en...
Droit et médiation, vu par l’UIA à Lisbonne
Le mercredi 2 novembre 2012, l'Union Internationale des Avocats organise, à Lisbonne, une session spécifique sur la médiation et la responsabilité . Le sujet...
L’Europe, prix Nobel de la Paix 2012
La nouvelle vient de tomber, l'Union Européenne vient de recevoir le Prix Nobel de la Paix 2012. Les interprétations vont bon train. Pourquoi ce...
Code de la Médiation : législation française et européenne
Un groupe de travail s'est constitué pour l'actualisation du Code de la Médiation annoté et commenté pour l'orientation de la médiation. Il s'agit d'une...
Directive européenne sur la médiation civile et commerciale
La Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation est déçue par l'ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 qui transpose en ...
La Commission Européenne engage un recours en manquement envers la France...
La directive européenne 2008/52/CE sur la médiation civile et commerciale est entrée en vigueur le 21 mai 2011. A ce jour, 17 États membres...