Expérimentation en médiation familiale judiciaire
Dans la suite des mesures mises en place pour favoriser la résolution amiable des différends, et en raison de la transposition de la directive européenne sur la médiation, désormais, par décret du 12 novembre 2010, le juge peut se dispenser de répéter sa conviction sur la médiation. A titre expérimental, dans quelques TGI...
Retour sur le projet de loi Béteille
Le vice président de la commission des lois, François Zoccetto, a demandé les observations de la CPMN, concernant la proposition de loi dite Béteille,...
Communiqué de clôture des rencontres annuelles 2010 des médiateurs professionnels
Les médiateurs professionnels - CPMN - se sont réunis le samedi 16 octobre 2010, à Paris, dans la salle Victor Hugo de l'Assemblée Nationale.
L'événement...
Pourquoi le code de conduite européen pour les médiateurs est obsolète...
Le code de conduite des médiateurs diffusés par la Commission Européenne est un texte obsolète
Depuis 2004, la Commission Européenne fait circuler un Code de...
Le code de la médiation version Belge
C'est en Belgique que l'initiative est suivie en premier. Le premier Code de la Médiation a été publié en France par Médiateurs Editeurs, sous...
La médiation familiale obligatoire toujours au Sénat
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, enregistré sous le N° 344 à la...
A propos du refus de la médiation en cours de procédure...
Lorsqu’une médiation est proposée par un magistrat, il pourrait paraître légitime de s’attendre à ce que les parties s’inclinent. Sur le champ théorique, l’argument...
La conciliation et la médiation judiciaires en matières civile et commerciale
Un décret n°2010-1165 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, vient de paraître ce 1er octobre...